Lors des quatre faillites qu’a connues l’industrie de l’assurance vie au Canada, Assuris s’est bâti la réputation de travailler de concert avec toutes les parties prenantes pour aider les assurés et limiter les pertes. En plus d’offrir une aide financière, Assuris a développé une expertise en ce qui a trait aux questions particulières, et souvent sans précédent, qui touchent les assurés canadiens en cas de faillite d’une compagnie d’assurance vie. Depuis sa fondation en 1990, Assuris a maintenu une feuille de route éloquente au chapitre de la protection des garanties des assurés canadiens. La Société a protégé les intérêts de quelque trois millions de canadiens.

Le 2 février 2012, l’Union du Canada Assurance-Vie a demandé la protection du tribunal en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations. Assuris a travaillé en étroite collaboration avec le liquidateur nommé par le tribunal, Grant Thornton Limited, pour assurer le transfert des polices à une autre compagnie d’assurance vie. L’Union du Canada Assurance-Vie comptait environ 22 000 polices, dont 99 % étaient protégées intégralement par Assuris. Parmi les assurés qui ont subi des pertes (1 % des polices), tous ont conservé au moins 95 % de leurs prestations. Lors de cette récente mise en liquidation, Assuris a su parfaire ses compétences en matière de détection des risques et de protection des assurés.
Le 11 août 1994, la société Confédération Vie a été mise en liquidation. Pratiquant ses opérations au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, la Confédération Vie a donné lieu à une liquidation complexe, à l’échelle internationale. Au Canada seulement, elle avait des engagements envers 260 000 titulaires de contrats d’assurance individuelle et 1,5 million de titulaires de certificats d’assurance collective. Assuris s’est finalement alliée avec l’autorité de contrôle et le liquidateur pour tirer parti des enseignements appris dans les insolvabilités antérieures. Résultat : une indemnisation totale des assurés et un coût final pour Assuris de seulement 5 millions de dollars pour les frais engagés.
Le 18 janvier 1993, une ordonnance de liquidation a été prononcée contre la société La Souveraine, sise à Calgary. À l’époque, cet assureur avait 249 000 assurés, dont 96 % ont été totalement indemnisés par la protection d’Assuris. Des 4 % restants, qui ont subi des pertes, tous ont conservé au moins 90 % de la valeur de leurs garanties. Pour faciliter le transfert des garanties contractuelles rajustées vers des assureurs vie solvables, Assuris a introduit la notion de réassurance proportionnelle. Elle a également mis sur pied une filiale vie pour réassurer les obligations contractuelles et maximiser le recouvrement de l’actif résiduel de La Souveraine Vie. Notre expérience croissante en matière d’insolvabilité nous a permis de maintenir le coût final à 20 millions de dollars.
Le 3 janvier 1992, la société Les Coopérants, sise à Montréal, a été mise en liquidation en application de la Loi sur les liquidations. Au moment de sa défaillance, cette entreprise assurait 222 000 titulaires de contrats d’assurance individuelle et 600 000 titulaires de certificats d’assurance collective. Comme il s’agissait de la première défaillance d’un assureur vie au Canada, la liquidation de la société Les Coopérants nous a forcés à apprendre beaucoup de choses en très peu de temps. Afin de protéger les droits des assurés, Assuris a réussi à faire accepter le principe jusqu’alors inédit selon lequel les assurés doivent bénéficier d’un privilège lors de la liquidation d’un assureur vie. Du reste, Assuris s’est engagée à protéger pleinement toutes les garanties des assurés. Notre comptabilisation finale révèle que le coût du soutien apporté par Assuris s’est élevé à 180 millions de dollars.